Conditions générales

Télécharger en format PDF

Les présentes constituent les Conditions générales de Kamera Express Rental Belgium SRL dont le siège social est situé à 2610 Anvers, Boomsesteenweg 81, et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0764.406.619.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales. Pour avoir la possibilité de louer des Produits auprès de Kamera Express Rental, le futur Locataire doit avoir préalablement lu et accepté expressément les présentes Conditions générales pour passer une commande.

Article 1. Définitions

Conditions générales: les présentes conditions générales applicables aux propositions et offres de Kamera Express Rental et/ou à tout Contrat conclu avec le Locataire

Kamera Express Rental: Kamera Express Rental Belgium SRL, dont le siège social est situé à 2610 Anvers, Boomsesteenweg 81, et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0764.406.619

Produits: les biens meubles tels que mentionnés sur le Site web et mis à la disposition du Locataire, y compris, mais sans s’y limiter, les équipements audiovisuels, le matériel photographique, les supports d’information, etc., ainsi que les pièces et accessoires

Jour de location: une période de 24 heures qui prend cours au moment convenu entre le Locataire et Kamera Express Rental

Locataire: la personne physique qui loue les Produits auprès de Kamera Express Rental pour une Période de location spécifique

Période de location: le nombre total de Jours de location pour lesquels le Locataire souhaite louer les Produits

Prix de location: le prix de location des Produits loués par le Locataire pour la Période de location spécifiée au moment de la commande. Le Prix de location se calcule en multipliant le prix des Produits spécifié par Jour de location par le nombre de jours total de la Période de location.

Contrat: le contrat conclu entre Kamera Express Rental et le Locataire concernant la mise en location de Produits par Kamera Express Rental au Locataire

Site web: www.Kamera Express Rental.nl

Article 2. Applicabilité

2.1 Sauf convention préalable contraire explicite et écrite, les présentes Conditions générales s’appliquent à toute proposition/offre de Kamera Express Rental et à tout Contrat conclu entre Kamera Express Rental et le Locataire.

2.2 Les Conditions générales du Locataire ne s’appliquent pas, sauf accord préalable contraire explicite et écrit de Kamera Express Rental.

Article 3. Offres/ commandes

3.1 Toute offre est valable tant qu’elle figure sur le Site web et dans la limite des stocks disponibles. En outre, les offres sont proposées sous réserve de disponibilité.

3.2 La description fournie par Kamera Express Rental sera toujours aussi complète et précise que possible et permettra au minimum au Locataire d’apprécier correctement le Produit. Les éventuelles illustrations utilisées par Kamera Express Rental pour présenter les Produits et/ou services seront toujours les plus exactes et les plus fidèles possibles. En cas d’erreur manifeste dans le chef de Kamera Express Rental, cette dernière ne sera pas tenue pour autant de s’exécuter. Les illustrations n’ont aucune valeur contraignante.

3.3 Si le Locataire passe une commande et qu’un ou plusieurs des Produits choisis s’avèrent indisponibles au cours de la Période de location, Kamera Express Rental proposera, dans la mesure du possible, une alternative.

Article 4. Création d'un compte 

4.1 Pour pouvoir passer une commande, le Locataire doit créer un compte sur le Site web.

4.2 Le Locataire s’engage à fournir des informations exactes, actuelles, correctes et complètes à cet effet. En outre, le Locataire s’engage à mettre à jour les informations si nécessaire afin qu’elles restent exactes, actuelles, correctes et complètes.

4.3 Kamera Express Rental se réserve le droit de ne pas accepter l’inscription et ce, sur la base de motifs valables, parmi lesquels :

• Le défaut de fournir les données demandées à des fins d’identification ;
• La fourniture de données incomplètes ou inexactes destinées à des fins d’identification ; 
• En cas de tentative du Locataire de s’inscrire plusieurs fois et/ou de créer des comptes en se servant d’identités différentes ;  
• En cas de tentative du Locataire d’utiliser l’identité d’une autre personne ; 
• Dans l’éventualité où le Locataire ne respecte pas ou n’a pas respecté dans le passé une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales ;
• Dans l’éventualité où Kamera Express Rental peut raisonnablement supposer que le Locataire ne respectera pas une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales. 

4.4 Le Locataire est responsable de la confidentialité de ses propres données ainsi que du nom d’utilisateur et du mot de passe qu’il a choisis. Le Locataire est à tout moment responsable de la sécurité de son propre compte. Le Locataire est responsable de l’utilisation qui est faite du compte et des commandes qui sont passées par le biais du compte, que le Locataire ait donné ou non son consentement. Chaque Locataire est tenu de créer un compte individuel. Le partage des données de connexion est interdit. Le Locataire préserve Kamera Express Rental de tout préjudice résultant de l’utilisation non autorisée du compte.

4.5 Le Locataire s’engage à informer immédiatement Kamera Express Rental par écrit dès qu’il prend connaissance d’une utilisation non autorisée du compte/de l’inscription, des données de vérification, des données de connexion et/ou du (des) mot(s) de passe.

Article 5. Conclusion d'un contrat 

5.1 Tout Contrat n’est conclu qu’après confirmation écrite de Kamera Express Rental. Le Locataire est réputé accepter la confirmation (de commande), sauf s’il adresse une réclamation écrite et motivée à Kamera Express Rental dans un délai de sept jours ouvrables. En tout état de cause, le Locataire accepte le Contrat dès la signature de celui-ci et/ou dès paiement du Prix de location.

Article 6. Confirmation des dates 

6.1 Après avoir passé une commande, le Locataire est invité à confirmer les dates (d’option) de la Période de location. Sauf stipulation contraire expresse, le Locataire doit confirmer les dates (d’option) au moins 24 heures avant le début de la Période de location. Si le Locataire ne les confirme pas dans le délai imparti, Kamera Express Rental est en droit de louer le Produit à un tiers pour la période en question.

Article 7. Objet

7.1 Kamera Express Rental met en location les Produits figurant sur le Site web, sous réserve de leur disponibilité.

7.2 Les Produits mis en location par Kamera Express Rental sont de modèle standard et répondent aux normes du secteur.

7.3 Kamera Express Rental met en location les Produits qu’elle utilise habituellement et dont elle contrôle la qualité. Kamera Express Rental garantit que le Produit livré, mis à disposition ou loué est conforme aux spécifications qu’elle a fournies. Le Locataire n’est pas autorisé à utiliser des éléments, dont des équipements et/ou pièces provenant de tiers, en combinaison avec les Produits mis en location par Kamera Express Rental. Le Locataire est tenu de manier les Produits de Kamera Express Rental avec soin et dispose uniquement du droit d’en faire un usage personnel qui respecte les prescriptions techniques applicables et les éventuelles consignes spécifiques de Kamera Express Rental, et ce aux endroits indiqués à cet effet en vertu du Contrat. Le Locataire n’est pas non plus autorisé à modifier ou à réparer des éléments composant le Produit livré, mis à disposition ou loué ni à utiliser un autre logiciel que celui prescrit par Kamera Express Rental.

7.4 Il est expressément interdit au Locataire de céder l’usage des Produits à un tiers et/ou de les sous-louer à un tiers.

7.5 À tout moment, Kamera Express Rental a le droit de faire appel à un tiers pour l’exécution de la commande du Locataire. Si cela a été préalablement convenu avec le Locataire, Kamera Express Rental en répercute les frais supplémentaires éventuels sur le Locataire.

Article 8. Prix de location et paiement 

- Prix

8.1 Tous les Prix de location sont libellés en euros et s’entendent toujours TVA comprise.

8.2 Tous les Prix de location sont toujours indiqués clairement sur le Site web, et le montant du Prix de location correspond toujours à un Jour de location.

8.3 Les Prix de location n’incluent jamais, sans pour autant s’y limiter, les frais d’expédition et de transport, de communication, de nettoyage, de sécurité, les frais éventuels de location d’équipements auprès de tiers et les demandes particulières et spécifiques du Locataire.

8.4 Les frais supplémentaires éventuels résultant de l’intervention du Locataire seront imputés à ce dernier.

8.5 Le Locataire doit s’acquitter du Prix de location convenu lors de la dernière étape du processus de commande et tel que l’atteste la confirmation écrite envoyée par Kamera Express Rental.

8.6 Le Prix de location se calcule en multipliant le prix des Produits spécifié par Jour de location par le nombre de jours total de la Période de location.

8.7 Le Locataire peut corriger les erreurs manifestes dans les prix indiqués, telles que les inexactitudes évidentes, même après confirmation du Prix de location par le Locataire et après conclusion du Contrat.

8.8 Si, à la demande du Locataire, la location et/ou la livraison des Produits sont reportées ou anticipées, Kamera Express Rental a le droit de facturer au Locataire des frais administratifs raisonnables correspondant à 25 % du Prix de location, à condition que le Locataire en soit informé au préalable. Ces frais seront toujours clairement détaillés par Kamera Express Rental.

Le dépassement de la Période de location n’est pas autorisé, sauf avec le consentement préalable, explicite et écrit de Kamera Express Rental.

En cas de restitution tardive des Produits, un Jour de location supplémentaire sera facturé par jour de retard. Kamera Express Rental se réserve le droit de réclamer au Locataire une indemnisation complémentaire pour le dépassement de la Période de location, y compris, mais sans s’y limiter, le manque à gagner. Le jour de retard prend cours au début de chaque nouvelle période de 24 heures suivant la Période de location et est dû en intégralité.

8.9 Le Locataire est redevable du Prix de location même s’il n’a pas la jouissance (complète) du Produit loué en raison d’une circonstance non imputable à Kamera Express Rental (y compris, sans pour autant s’y limiter, un retard dans la disponibilité du logiciel, l’endommagement d’un produit pendant la Période de location, etc.).

8.10 Si Kamera Express Rental doit effectuer d’autres tâches que ses activités habituelles, comme conserver des effets appartenant au Locataire, elle sera en droit de facturer ces tâches au Locataire à un prix raisonnable.

- Paiement 

8.11 Le Locataire a toujours le choix entre le paiement immédiat en ligne et le paiement dans l’établissement dans lequel il enlèvera et restituera les Produits.

8.12 Le paiement en espèces n’est pas possible.

8.13 Si le Locataire choisit de payer par carte de crédit, les conditions de l’émetteur de la carte concerné s’appliquent. Kamera Express Rental n’est pas partie à la relation entre le Locataire et l’émetteur de la carte.

8.14 La compensation des créances et dettes réciproques est exclue, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement par écrit entre le Locataire et Kamera Express Rental.

8.15 Les éventuels frais de livraison et/ou d’enlèvement des Produits sont toujours payables d’avance à Kamera Express Rental.

Si le Locataire opte pour un paiement en ligne, il est tenu de payer le Prix de location qu’il a accepté conformément à l’article 8.5 des présentes Conditions générales, et ce après réception de l’e-mail de confirmation envoyé par Kamera Express Rental au Locataire. Ce n’est qu’après réception du paiement du Locataire par Kamera Express Rental que les Produits seront réservés à l’intention du Locataire pour la Période de location concernée.

8.16 Si le Locataire opte pour un paiement hors ligne, il devra procéder au paiement du Prix de location au moment de l’enlèvement des Produits à l’endroit convenu.

8.17 Si la Période de location est prolongée conformément à l’article 9.5 des présentes Conditions générales, Kamera Express Rental précisera clairement les modalités de paiement pour cette prolongation :

• Prépaiement dont le montant et le numéro de compte figurent dans l’e-mail de confirmation ;

• Paiement lors de la restitution des Produits chez Kamera Express Rental.

- Caution 

8.18 Dans certains cas, une caution sera demandée. Kamera Express Rental l’indique toujours clairement à l’avance. Le montant de la caution est lié à la valeur des Produits loués.

8.19 Si les Produits sont restitués à Kamera Express Rental dans les délais et dans un état conforme, Kamera Express Rental s’engage à rembourser la caution au Locataire dans les trois jours ouvrables.

Article 9. Période de location

9.1 Chaque Période de location est calculée en « Jours de location ». Un Jour de location correspond à une période de 24 heures.

9.2 La durée totale de la Période de location souhaitée doit toujours être déterminée à l’avance entre les parties, au moment de la commande passée par le Locataire.

9.3 La Période de location prend cours à la date convenue dans le Contrat et plus précisément au moment (convenu) pour l’enlèvement des Produits.

9.4 La Période de location prend fin au moment où le Locataire restitue les Produits à l’endroit convenu.

9.5 La prolongation de la Période de location n’est possible que moyennant la confirmation préalable, explicite et écrite de Kamera Express Rental et pour autant que les Produits soient disponibles lors de la période supplémentaire en question.

À défaut de consentement de Kamera Express Rental, le Locataire sera tenu de restituer les Produits à Kamera Express Rental à la fin de la Période de location convenue entre les parties et à l’endroit déterminé par celles-ci.

9.6 Une Période de location devra toujours être définie avant de pouvoir louer un ou plusieurs Produits.

9.7 Sauf accord écrit contraire entre le Locataire et Kamera Express Rental, la restitution anticipée des Produits n’entraînera pas de réduction du Prix de location.

En tout état de cause, aucun remboursement ne sera effectué. Si Kamera Express Rental accepte de réduire le Prix de location, le montant sera crédité sur le compte du Locataire. Le Locataire pourra déduire cet avoir du Prix de location à payer lors d’une commande ultérieure.

Article 10. Annulation d'une commande

10.1 Le Locataire a la possibilité d’annuler tout ou partie de la commande qu’il a passée, dans les conditions énoncées ci-dessous. L’annulation (sans frais) doit intervenir au moins 24 heures avant le début de la Période de location. En cas d’annulation tardive par le Locataire, Kamera Express Rental imputera au Locataire des frais d’annulation correspondant à 75 % du prix d’un Jour de location. Tout délai d’annulation différent qui s’appliquerait à certains Produits sera clairement indiqué sur le Site web.

10.2 L’annulation doit être effectuée par écrit. La date de réception de l’annulation par Kamera Express Rental fait office de « date d’annulation ».

10.3 Si Kamera Express Rental a engagé des frais spécifiques (frais de préparation, frais vis-à-vis de tiers, etc.) en faveur du Locataire, elle se réserve le droit d’imputer ces frais au Locataire en cas d’annulation par ce dernier. Le Locataire en sera toujours informé à l’avance.

10.4 Si le Locataire n’annule pas la location des Produits, s’il ne procède pas à l’enlèvement des Produits loués et/ou s’il n’en prend pas livraison, le prix total pour la Période de location lui sera imputé.

10.5 Kamera Express Rental se réserve le droit d’annuler par écrit tout ou partie des Contrats en cas de changements de circonstances indépendants de sa volonté (par exemple, changements dans la réglementation, la législation, etc.) qui sont tels que l’exécution des Contrats ne peut raisonnablement plus être exigée de Kamera Express Rental ou que l’exécution des Contrats entraîne un risque de sanctions pénales. Le Locataire n’a droit à aucune indemnisation dans un tel cas de figure.

Article 11. Droit de rétractation

11.1 Lorsqu’il loue des Produits en vertu d’un Contrat conclu à distance, le Locataire dispose, conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, d’un délai de quatorze jours pour se rétracter du Contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision.

11.2 En ce qui concerne la location des Produits, le délai de rétractation tel que stipulé dans le présent article 11 expire quatorze jours à compter de la conclusion du Contrat.

11.3 Le Locataire ne peut exercer son droit de rétractation prévu par le présent article 11 après l’exécution complète du Contrat, si l’exécution a commencé avec le consentement exprès et préalable du Locataire. Le Locataire reconnaît avoir connaissance du fait qu’il perd son droit de rétractation dès lors que Kamera Express Rental a pleinement exécuté le Contrat.

FORMULAIRE TYPE POUR LA RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) 

— À l’attention de [veuillez indiquer ici le nom, l’adresse et, le cas échéant, le numéro de fax et l’adresse électronique de l’entreprise] .............................................................................................................................................................................................................................................................................

— Par la présente, je vous notifie/nous vous notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*) / la prestation de service (*) suivante .............................................................................................................................................................................

- Commandés le (*)/Reçus le (*) ....................................................................................................................

- Nom du (des) consommateur(s)

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

- Adresse du (des) consommateur(s)

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

- Date

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier)

(*) Biffer la mention inutile

Le formulaire rempli peut par la suite être envoyé a l'adresse email suivante : rental@kamera-express.be

Article 12. Enlèvement d'une commande 

12.1 Le Locataire s’engage à enlever les Produits loués à la date, à l’heure et à l’endroit convenus.

12.2 Le Locataire est toujours tenu de présenter une pièce d’identité lors de l’enlèvement des Produits. Si le Locataire fait appel à un tiers pour l’enlèvement les Produits, ce tiers doit avoir une pièce d’identité du Locataire avec lui.

12.3 Le Locataire doit toujours inspecter les Produits au moment de leur réception et signaler aussitôt les éventuelles anomalies par écrit à Kamera Express Rental.

Article 13. Livraison/ enlèvement d'une commande 

13.1 Le Locataire peut opter pour la livraison et/ou l’enlèvement des Produits à l’adresse de son choix au moment indiqué dans le Contrat. La livraison/l’enlèvement est possible moyennant le paiement des frais de livraison indiqués sur le Site web. La livraison/l’enlèvement n’est possible que pour les zones postales indiquées sur le Site web et pour les lieux accessibles en voiture. Kamera Express Rental se réserve le droit de modifier ces zones postales.

13.2 Kamera Express Rental fait appel au tiers/service de livraison de son choix pour procéder à la livraison/l’enlèvement.

13.3 Le service de livraison n’est pas disponible pour les commandes passées moins de 24 heures à l’avance auprès de Kamera Express Rental.

13.4 Le Locataire est tenu de fournir l’adresse de livraison et/ou d’enlèvement exacte, ainsi que toutes les précisions nécessaires telles qu’indiquées sur le Site web. Les frais de livraison/d’enlèvement dus par le Locataire à Kamera Express Rental sont toujours payables d’avance.

13.5 Si Kamera Express Rental n’a pas reçu le paiement et/ou les précisions nécessaires en temps utile (au moins 24 heures avant la livraison), la livraison/l’enlèvement n’a pas lieu. Cela équivaut à une annulation de la commande telle que stipulée à l’article 9 des présentes Conditions générales.

13.6 Le Locataire reconnaît et accepte que la livraison/l’enlèvement des Produits consiste en une simple livraison/un simple enlèvement des Produits. Le Locataire doit procéder lui-même aux préparatifs nécessaires pour (pouvoir) utiliser les Produits dans la mesure où cela serait indispensable compte tenu de la nature des Produits et/ou de l’usage auquel sont destinés les Produits. En outre, le Locataire est tenu d’emballer les Produits de la même manière qu’il les a reçus lors de la livraison.

13.7 Le Locataire est responsable de la réception/restitution des Produits à l’endroit et à l’heure convenus. Kamera Express Rental sera en droit d’imputer au Locataire des frais supplémentaires résultant d’un retard dans la réception des Produits.

Les Produits livrés ne peuvent pas être refusés, sauf si Kamera Express Rental n’a pas d’objection (déraisonnable) au refus de réception, s’il n’y a pas d’augmentation des coûts et si le refus du Locataire n’affecte pas le paiement du Prix de location convenu à Kamera Express Rental. Le refus de prendre livraison des Produits ne libère en aucun cas le Locataire de son obligation de payer les frais de livraison.

13.8 Kamera Express Rental met tout en œuvre pour que chaque livraison/enlèvement soit effectué(e) à temps. Kamera Express Rental dépend toutefois de tiers à cet égard (y compris, mais sans s’y limiter, les services de livraison et les coursiers) ainsi que d’éventuels autres locataires qui ont loué les Produits au cours de la période précédant celle du Locataire. Si la livraison/l’enlèvement ne peut avoir lieu à temps, Kamera Express Rental en informera le Locataire et notifiera le nouveau délai de livraison/d’enlèvement.

À moins que la livraison dans le délai convenu soit essentielle et que le Locataire en ait informé Kamera Express Rental, le dépassement du ou des délais de livraison convenus ne donnera pas le droit au Locataire de résilier le Contrat, sauf acte intentionnel ou faute grave dans le chef de Kamera Express Rental. Dans ce cas, un délai raisonnable sera octroyé à Kamera Express Rental pour procéder à la livraison.

Si Kamera Express Rental ne livre pas les Produits dans le nouveau délai convenu, le Locataire aura le droit d’annuler le Contrat.

13.9 Le Locataire doit toujours inspecter les Produits au moment de leur réception et signaler aussitôt les éventuelles anomalies par écrit à Kamera Express Rental, comme stipulé à l’article 20 des présentes Conditions générales.

13.10 Dans la mesure où la loi le permet, l’expédition de Produits par et/ou à Kamera Express Rental se fait toujours aux risques et périls du Locataire.

Article 14. Restitution d'une commande 

14.1 Au terme de la Période de location, le Locataire s’engage à restituer les Produits à l’endroit et à l’heure convenus.

14.2 Restituer les Produits à un endroit autre que celui où le Locataire les a enlevés n’est possible que si cela a été indiqué au moment de la commande.

14.3 La restitution des Produits est possible uniquement pendant les heures d’ouverture de l’établissement concerné.

14.4 Le Locataire a également la possibilité de faire procéder à l’enlèvement des Produits comme prévu à l’article 11 des présentes Conditions générales.

Article 15. Utilisation, entretien et réparation 

15.1 Le Locataire surveillera de près l’état et l’opérationnalité des Produits et informera aussitôt Kamera Express Rental par téléphone et/ou par e-mail en cas de problème, panne, défaillance, dommage, etc. ou si le fonctionnement d’un quelconque composant des Produits ne répond pas aux exigences raisonnables pouvant s’appliquer aux Produits.

15.2 Si le Locataire informe Kamera Express Rental par téléphone d’un problème, d’une panne, d’une défaillance, d’un dommage, etc. des Produits, la notification devra être suivie dans les 48 heures d’une confirmation écrite par e-mail, accompagnée d’une description détaillée du problème, de la panne, de la défaillance, du dommage ou de l’anomalie.

15.3 Il est expressément interdit au Locataire d’effectuer ou de faire effectuer des réparations sur les Produits, sauf accord préalable, exprès et écrit de Kamera Express Rental. Si le Locataire effectue ou fait effectuer des réparations en violation de ce qui précède, il sera i) seul responsable des coûts supplémentaires et/ou des dommages occasionnés à Kamera Express Rental par ces réparations et ii) les frais de ces réparations seront entièrement à la charge du Locataire.

15.4 Le Locataire s’engage à utiliser et à faire utiliser les Produits exclusivement de façon conforme à leur affectation normale.

15.5 Le Locataire est responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables concernant les Produits ainsi que les activités et l’usage auxquels ils sont destinés.

Article 16. Réserve de propriété 

16.1 Kamera Express Rental se réserve expressément et à tout moment la propriété des Produits loués au Locataire.

16.2 Aucune disposition du Contrat conclu entre le Locataire et Kamera Express Rental ne peut faire naître la présomption d’une vente.

16.3 Le Locataire préservera Kamera Express Rental de toutes les revendications d’un droit réel sur les Produits émanant de tiers, en particulier celles de ses éventuels créanciers, ainsi que de toute mesure conservatoire et exécutoire de tiers sur les Produits. Le Locataire informera immédiatement Kamera Express Rental par écrit de toute revendication de droits réels et de toute mesure conservatoire et exécutoire de tiers sur les Produits. Dans ce cas, le Locataire informera également les tiers qui revendiquent des droits réels sur les Produits ou qui saisissent les Produits que ceux-ci sont la propriété de Kamera Express Rental.

Article 17. Responsabilité

17.1 Le Site web est proposé au Locataire sans aucune garantie explicite ou implicite quant à son bon fonctionnement. Kamera Express Rental n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site web ni des dommages causés par un contenu inexact, incomplet, ambigu ou obsolète ou par des erreurs linguistiques sur le Site web.

17.2 Sauf acte intentionnel ou faute grave et sauf disposition contraire de la loi, Kamera Express Rental n’est aucunement responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des Produits, en lien avec le Contrat entre les parties et/ou les présentes Conditions générales.

En tout état de cause, l’entière responsabilité de Kamera Express Rental est limitée au montant du Prix de location du ou des Produits livrés en question.

17.3 Le risque lié aux Produits incombe au Locataire pendant toute la Période de location.

17.4 Le Locataire sera responsable de tout dommage résultant de son utilisation des Produits et préservera Kamera Express Rental de toute action qui serait intentée par des tiers.

17.5 Le Locataire est responsable de tous les dommages ou pertes, qui surviennent ou sont survenus aux biens appartenant à Kamera Express Rental, à des tiers ou à ses propres biens, causés pendant la Période de location, y compris, mais sans s’y limiter, un manquement contractuel dans le chef du Locataire, le vol, le vandalisme, les conditions météorologiques prévues et imprévues et les circonstances qui ne peuvent être considérées comme des cas de force majeure.

17.6 Kamera Express Rental inspectera les Produits au moment de leur restitution ou à tout le moins peu de temps après leur restitution. Si le Locataire opte pour l’enlèvement des Produits, Kamera Express Rental procèdera à l’inspection des Produits dès qu’ils sont à nouveau en sa possession. Le Locataire s’engage à restituer les Produits dans le même état que celui dans lequel il les a reçus. Kamera Express Rental informera le Locataire immédiatement et au plus tard dans les cinq jours ouvrables à compter de la réception des Produits de tout constat d’endommagement, de perte, d’élément manquant.

Tous les coûts liés aux dommages, à la perte et/ou au vol seront imputés au Locataire.

17.7 Il incombe au Locataire de contrôler les Produits au moment de leur restitution après la Période de location et de ne pas remettre par la même occasion d’éventuels équipements lui appartenant (par exemple, carte mémoire, trépied, etc.). Kamera Express Rental ne sera en aucun cas responsable de la perte ou de l’endommagement de l’équipement appartenant personnellement au Locataire. Kamera Express Rental conservera tout équipement éventuellement trouvé qui appartient personnellement au Locataire pour une durée maximale d’un mois, après quoi il sera détruit.

17.8 Les cartes mémoire seront formatées immédiatement lors de la restitution des Produits ou du moins dans un délai très court à compter de la restitution. Il appartient au Locataire d’effectuer les sauvegardes nécessaires de ses données/travaux (photos, films, etc.). Kamera Express Rental ne sera en aucun cas tenue responsable de la perte de données/travaux.

17.9 En cas d’inutilisabilité d’un Produit et dans la mesure où l’inutilisabilité est imputable à Kamera Express Rental (mauvais entretien, vice intrinsèque, etc.), Kamera Express Rental s’efforcera, dans la mesure du possible, de fournir dans les meilleurs délais une alternative adéquate pour le Produit loué devenu inutilisable. Dans ce cas, le Locataire n’aura pas la possibilité d’annuler la location.

Si Kamera Express Rental n’est pas en mesure de fournir une alternative adéquate (à temps), le Locataire aura droit à une réduction sur le Prix de location convenu, et ce proportionnellement à la durée de la Période de location. Le Locataire n’aura droit à aucun dédommagement.

17.10 Le Locataire est seul responsable du choix des Produits et de l’adéquation des Produits aux fins visées.

17.11 Le Locataire reconnaît et accepte que tout conseil prodigué par Kamera Express Rental et ses collaborateurs et que toute autre contribution de quelque nature que ce soit de Kamera Express Rental sont fournis sans aucune reconnaissance de responsabilité.

Article 18. Propriété intellectuelle 

18.1 Kamera Express Rental est l’ayant droit ou l’ayant cause exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés au Site web et aux Produits proposés. Le Locataire s’engage à ne copier, modifier, exploiter ou revendre tout ou partie des éléments qui composent le Site web de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit ni à les utiliser de quelque autre manière que ce soit. Ces éléments comprennent entre autres, sans s’y limiter, la ou les marques, les textes, les logiciels, les bases de données, les formulaires, les noms commerciaux, les noms de produits, les logos, les éléments graphiques ainsi que les illustrations, les graphiques, la musique, les combinaisons de couleurs, les slogans, la présentation et la mise en page et tout autre élément du (des) Site(s) web et du (des) service(s) fourni(s) susceptible d’être protégé.

Article 19. Fonctionnement

19.1 Kamera Express Rental met tout en œuvre pour fournir un accès à son Site web 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et traiter correctement toutes les demandes. Compte tenu des caractéristiques techniques d’Internet et des moyens informatiques et compte tenu de la nécessité d’effectuer périodiquement des opérations de maintenance, de mise à jour ou de mise à niveau, Kamera Express Rental ne peut garantir un accès et un service ininterrompus. En cas d’interruption ou de perturbation normalement acceptable de l’accès ou du service, Kamera Express Rental fera tout ce qui est en son pouvoir pour y remédier dans les plus brefs délais. Ces interruptions ou perturbations normalement acceptables sont inhérentes au service par Internet et ne peuvent être considérées comme un manquement.

Article 20. Force majeure 

20.1 Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, Kamera Express Rental ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations au titre du Contrat conclu entre les parties si l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure.

20.2 L’exécution du Contrat sera suspendue pendant la durée de la force majeure.

20.3 On entend par « force majeure » toute circonstance indépendante de la volonté de Kamera Express Rental qui l’empêche totalement ou partiellement d’honorer les obligations lui incombant. Cela inclut sans s’y limiter les grèves, incendies, défaillances, incidents techniques, modifications de la législation, pannes informatiques, défaillances du système, pannes d’énergie, défaillances du réseau (de télécommunications) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés, retards de livraison dans le chef de fournisseurs ou d’autres tiers, guerres, pandémies, épidémies, catastrophes naturelles, interruptions des possibilités de transport, émeutes et autres troubles, mesures prises par des autorités publiques, etc.

20.4 De manière générale, aucune indemnité ni aucuns dommages-intérêts ne seront dus si le retard, l’annulation ou l’interruption est imputable à un cas de force majeure.

Article 21. Réclamations 

21.1 Les éventuelles réclamations relatives aux Produits livrés, mis à disposition ou mis en location par Kamera Express Rental doivent être notifiées par écrit à Kamera Express Rental dans les 24 heures à compter de la réception des Produits par le Locataire. Toute réclamation ultérieure ne sera pas prise en considération, sauf en cas de non-conformité cachée du Produit loué.

Les réclamations relatives à une non-conformité cachée doivent être notifiées par écrit à Kamera Express Rental dans les 24 heures à compter de la découverte de la non-conformité en question.

21.2 Une fois la réclamation reçue, Kamera Express Rental l’examinera et procédera aux vérifications nécessaires.

21.3 Si le Locataire a transmis sa réclamation relative aux Produits en temps utile et correctement à Kamera Express Rental et s’il apparaît que les Produits livrés, mis à disposition, loués ne sont pas du tout conformes à la teneur du Contrat et qu’il est en outre question d’un manquement grave dans le chef de Kamera Express Rental, Kamera Express Rental réparera, sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions générales, les Produits livrés, mis à disposition ou loués, ou livrera, mettra à disposition ou louera des articles de remplacement (à moins que l’anomalie soit trop minime pour justifier une réparation et/ou un remplacement ou que le Produit soit tombé en panne ou se soit détérioré du fait des actes du Locataire). À la discrétion de Kamera Express Rental, le Locataire peut également, en lieu et place, être crédité d’un montant correspondant au maximum à la valeur des Produits repris ou à la valeur de la période de réservation convenue. Il en va de même mutatis mutandis dans la relation juridique entre le Locataire et le tiers lorsque Kamera Express Rental a confié la livraison, la mise à disposition ou la mise en location des Produits, en tout ou en partie, à un tiers, avec le consentement et pour le compte du Locataire.

21.4 Toute réclamation concernant les factures et/ou les encaissements de Kamera Express Rental doit être motivée et adressée par écrit à Kamera Express Rental dans les quatorze jours à compter de la date de facturation.

21.5 Le dépôt d’une réclamation par le Locataire auprès de Kamera Express Rental ne suspend en aucun cas ses obligations de paiement à l’égard de Kamera Express Rental, sauf stipulation préalable contraire expresse et écrite

Article 22. Dispositions diverses 

22.1 Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales devait être invalide, inapplicable ou nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales ou du Contrat dans son ensemble, y compris les Conditions générales.

22.2 Il ne peut être dérogé à une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales que si cela est expressément convenu par écrit. Dans ce cas, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

22.3 Les droits du Locataire ne sont pas transmissibles, sauf moyennant le consentement exprès, préalable et écrit de Kamera Express Rental.

22.4 L’abstention ou le manquement de l’une ou l’autre des parties à exercer ou à faire valoir ses droits en vertu d’une disposition des présentes Conditions générales ne constituera pas une renonciation à ces droits. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à un manquement à une disposition ou clause des présentes Conditions générales ne sera considérée comme une renonciation à un manquement à une autre disposition ou clause de celles-ci.

Article 23. Litiges 

23.1 Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.

23.2 Tous les litiges découlant des présentes Conditions générales et/ou du Contrat relèvent de la juridiction des tribunaux belges, dont les tribunaux d’Anvers, division Anvers, sont seuls compétents.